La formation des salariés est généralement financée en totalité

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​​PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR UN OPCO

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Si vous n'avez pas pu respecter le délai de demande de subrogation ou si vous n'avez pu l'obtenir, vous pouvez sous certaines conditions obtenir le remboursement de la formation effectuée.
Condition impérative : l'accord de l'OPCO sur le remboursement de votre formation doit être obtenu AVANT le début de cette formation.

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Etape 1 : la demande

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Vous devez obtenir du formateur indépendant ou du centre de formation le programme pédagogique de la formation que vous souhaitez suivre.
Ce programme doit mentionner le cout de cette formation, sa durée en heures et en jours, le détail de la formation.

Vous devez faire accompagner ce programme d'une convention de formation. Ce document est contractuel entre vous et le formateur. Il comporte le numéro de Siret du formateur (ou du centre), son numéro de déclaration d'activité de formation, ses coordonnées, le nom des salariés concernés par la formation.

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Etape 2 : la prise en charge

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Votre OPCO peut décider de financer tout ou partie de la formation. Il s'agit généralement d'un calcul forfaitaire qui peut prendre en compte les frais liés au formateur, mais aussi les frais annexes tels que les déplacements ou l'hébergement du formateur. Votre entreprise doit directement voir avec son OPCO quel est le budget qui peut être consacré à cette formation.

Il est impératif de ne pas commencer la formation avant d'avoir obtenu la réponse écrite de votre OPCO (accord de prise en charge). Plusieurs salariés peuvent figurer sur la même demande. Il convient de nommer chacun des salariés et de joindre une copie d'une de leurs feuilles de salaire à titre de justificatif.

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Etape 3 : l'envoi des justificatifs

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A l'issue de la formation, vous devez renvoyer à votre OPCO :

• la facture du centre de formation ou du formateur (avec le numéro de déclaration d'activité de formation)

• la facture de l'entreprise (qui facture alors l'OPCO). La facture doit correspondre à la prise en charge

• la feuille d'émargement (chaque jour de formation est signé par le stagiaire et par le formateur)

• le programme pédagogique indiquant la durée, le coût et le contenu de la formation

 

Etape 4 : le paiement par l'OPCO

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l'OPCO effectue alors le paiement de la facture

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Pour les salariés ou demandeurs d’emploi

• Compte Personnel de Formation (CPF) : chaque actif cumule des droits à la formation en euros. Ces droits sont mobilisables directement via moncompteformation.gouv.fr pour financer tout ou partie d’une formation certifiante.

• Plan de développement des compétences : votre employeur peut inscrire la formation dans son plan interne et financer la totalité du coût via son budget ou via son OPCO (opérateur de compétences).

• Financement par l’OPCO : sous conditions et sur demande préalable, l’OPCO de votre branche peut financer tout ou partie de la formation (frais pédagogiques, déplacement, hébergement…).

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Pour les entreprises et structures

Les formations du Groupe ELOV peuvent être intégrées dans vos plans de développement des compétences. En tant qu’employeur ou structure, vous pouvez :

• Mobiliser votre OPCO pour obtenir une prise en charge.

• Financer la formation sur fonds propres.

• Demander un devis sur-mesure en fonction du nombre de participants, du format (intra/inter) et des besoins pédagogiques.

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Pour les indépendants ou particuliers

• CPF (si vous avez été salarié précédemment).

• Financement personnel : vous pouvez autofinancer tout ou partie de votre formation. Des facilités de paiement peuvent être proposées (paiement en plusieurs fois sans frais, acompte...).

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